FRANCHISE : Droit d'exploiter une marque, une raison sociale, concédé par une entreprise à une autre sous certaines conditions. (c) Larousse.

La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que la franchise nécessite la réunion de trois éléments essentiels :

a) la propriété ou le droit d’usage d’une marque, de sigles et de symboles, d’une enseigne et des éléments les concernants;
b) la transmission par le franchiseur de son savoir-faire ou de son concept au franchisé;
c) la relation continue, la fourniture par le franchiseur d’une assistance commerciale ou technique pendant toute la durée de validité du contrat.

Ces conditions sont connues, il s'agit de la loi Doubin et du code de déontologie de la Franchise (voir Législation et FFF).
Le principe de la Franchise peut paraître simple. Prenons pour l'illustrer les conditions minimales que la FFF, Fédération Française de la Franchise, pose à ses futurs adhérants : - au moins une année d'exercice - au moins un établissement pilote - au moins cinq franchisés

Mais un franchiseur, pour devenir membre de la FFF, n'est sélectionné et admis qu’après vérification :

- de la propriété ou droits d’usage de sa marque,
- de l’existence d’un concept de franchise et d’un savoir-faire,
- de la cohérence des objectifs, de la stratégie et des moyens du franchiseur,
- de l’appréciation de ses franchisés pour une transparence totale,
- du respect du Code de déontologie européen de la franchise.

Si vous voulez adopter tout de suite une marque connue, bénéficier d'un savoir-faire reconnu, nous vous recommandons le choix d'un Franchiseur adhérant de la FFF.*

Si vous n'avez pas les moyens de prendre une Franchise, alors choisissez une marque à faire connaître dans le catalogue SFMIE, un savoir-faire à créer avec ceux qui choisiront la même marque que vous, optez pour le PILOTAGE Dufresnoy-SFMIE, vous serez le Pilote d'un réseau, associé à son développement et aux revenus de sa commercialisation.

* C'est ce que le Groupe SFMIE entend bien devenir au nom de chacune de ses marques après leur période de Pilotage !

Qu'est ce que la Commission affiliation
Le commerçant indépendant traditionnel, qu'il soit franchisé ou non achète ses stocks. En fin de saison, il doit payer la marchandise - qu'il l'ai vendue ou non. Et les fins de série, restent dans son arrière boutique. Si la saison est mauvaise, si les achats ont été mal faits, les risques sont importants. Et la marge qui devrait être d'environ 40 % (minimum) baisse dangereusement pour atteindre des planchers de 25 à 30 %.
Avec la commission affiliation, le commerçant ne prend pas le risque du stock. C'est l'enseigne qui choisit les produits, finance le stock et gère les ventes.
Le commerçant est rémunéré sous forme de commission sur le chiffre d'affaires réalisé.
Avantage : les invendus sont intégralement repris par l'enseigne et le commerçant n'a donc plus les soucis du paiement des achats. Les relations avec son banquier ne peuvent que s'améliorer.
Inconvénient : Ce que le détaillant fagne en sécurité, il le perd en indépendance. Il ne choisit pas les articles dans la collection. La gestion des ventes, le réassort, les décors de vitrines sont le plus souvent imposés. Il peut se concentrer sur son métier de commerçant.
Quant à la rémunération du commerçant, elle est de l'ordre de 30 à 35 % du CA de la boutique. Mais la plupart des détaillants qui ont choisi cette formule estiment que leur marge réelle était la même lorsqu'ils devaient financer leur achats.
Quelques enseignes qui appliquent cette formule : CACHE CACHE, CHATTAWAK, JACQUELINE RIU, MORGAN, MULTIPLES, SUD EXPRESS, SYM, TINTORETTO, VENTILO…

Qu'est-ce qu'un Groupement de Commerçants
Pour lutter contre la concurrence, les commerçants indépendants se regroupent pour centraliser leurs achats. Ils restent indépendants commercialement, financièrement et juridiquement. C'est une association horizontale (uniquement des détaillants). Ils paient une cotisation, s'engagent à suivre une discipline d'achats groupés, peuvent aussi se retirer à tous moments.
Ce que disent les textes : La centrale d'achat est "un commissionnaire ayant une existence juridique propre et dont les activités de commission, de répartition, d'organisation, de documentation et autres services rendus sont réservés à l'usage exclusif de ses adhérents, auxquels le lie un contrat d'une certaine durée".
A noter : une centrale d'achat se hborne à exécuter les commandes de ses adhérents pour les faire bénéficier de conditions plus avantageuses que celles consenties au commerce isolé. La centrale d'achat agit comme un commissionnaire et ne devient à aucun moment propriétaire des marchandises, qu'elle n'achète pas en vue de les revendre avec bénéfice. Le groupement peut apporter, également des conseils en marketing et gestion.
La difficulté dans un groupement, c'est de mettre tous les adhérents d'accords pour évoluer.

La Concession
Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant (transmission de savoir faire, formation, aide à la commercialisation, à la publicité…comme c'est le cas pour un contrat de franchise). Le contrat de concession est essentiellement basé sur la "location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.